Le groupe des 4 et la TVA transfontaliere / Serge Mary.

Couverture; Page de titre; 1 Introduction; 2 Generalites; 2.1 Assujettissement a la TVA; 2.2 Cas particuliers d'assujettissement; 2.3 Personnes morales non assujetties; 2.4 Le groupe des 4 : composition; 3 Regimes applicables; 3.1 Achats de biens autres qu'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises dans un autre etat membre de l'union europeenne; 3.2 Achat d'un moyen de transport neuf dans un autre etat membre de l'union europeenne; 3.3 Achat de produits d'accises dans un autre etat membre de l'union europeenne. 3.4 Service general effectue pour un membre du groupe des 4 a partir d'un autre etat membre de l'union europeenne3.5 Livraisons de gaz ou d'electricite par un assujetti non etabli en belgique ou etabli en belgique mais sans intervention de cet etablissement, pour des assujettis ou des personnes morales non assujetties qui ne deposent pas de declarations periodiques ordinaires a la TVA; 3.6 Livraisons de biens ou de prestations de services liees aux regimes douaniers ou liees au regime de l'entrepot autre que douanier ou " entrepot TVA " 3.7 Acquisition intracommunautaire en belgique effectuee par un acquereur c, membre du groupe des 4, dans le cadre d'une operation triangulaire (abc) simplifiee3.8 Operations pour lesquelles un membre du groupe des 4 devient redevable de la taxe a la place du fournisseur de biens ou du prestataire de services et non etabli et non identifie a la TVA en belgique; 3.9 Service recu d'un etablissement situe a l'etranger par un membre d'une unite TVA qui est un assujetti exempte membre du groupe des 4. 3.10 Service pour lequel un membre du groupe des 4 est redevable de la TVA en vertu du report de paiement etendu3.11 Livraison de biens ou prestation de services transfrontaliere par un membre du groupe des 4; 4 Cas pratiques d'operations transfrontalieres a l'entree par des membres du groupe des 4 assujettis a la TVA; 4.1 Cas pratique n 1 : achat de materiel sportif en provenance d'un autre etat membre par un membre du groupe des 4 exploitant une salle d'activite sportive a bruxelles. 4.2 Cas pratique n 2 : achats par un membre du groupe des 4 (1) d'une prestation de consultance aupres d'un prestataire us (USA) et (2) de materiel sportif en provenance d'un autre etat membre4.3 Cas pratique n 3 : achats par un membre du groupe des 4 (1) de materiel sportif en provenance d'un autre etat membre et (2) d'une prestation de consultance aupres d'un prestataire francais non etabli en belgique (UE); 5 Cas pratiques relatifs aux personnes morales non assujetties.

Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropeenneUn ensemble d'operateurs est appele communement le " Groupe des 4 " et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne deposant pas de declarations periodiques ordinaires a la TVA ... Lorsque ces operateurs achetent des biens ou des services en Belgique, la TVAbelge leur est portee en compte a moins qu'il n'existe une exemption. Par ailleurs, lorsqu'ils achetent des biens dans un Etat non membre de l'Union europeenne et que les biens sont importes dans ladite union, la TVA.

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